(9) À la suite de consultations avec la Commission et certains États membres, les autorités compétentes ukrainiennes ont communiqué à la Commission leur décision de retirer le certificat de transporteur aérien (CTA) du transporteur. Par conséquent, il est estimé, sur la base des critères communs, qu’Albatros Avia Ltd ne doit faire l’objet d’aucune mesure supplémentaire.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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