(10) Il y a donc lieu que la quantité de cabillaud pêchée hors quota par la Pologne en 2007 soit déduite du quota attribué à cet État sur une période de quatre ans, de manière à atténuer les conséquences socio-économiques, en particulier la première année.
Règlement (CE) n° 338/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 338/2008
RattachementRèglement (CE) n° 338/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0338)
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