(12) Afin de ne pas laisser les pêcheurs concernés dans l'incertitude quant aux quotas de cabillaud qui leur sont alloués pour 2008 en mer Baltique et de ne pas mettre en péril les ressources, il est essentiel que toute réduction de ces quotas pour 2008 soit décidée aussi tôt que possible dans la saison de pêche. Compte tenu de l'urgence de la question, il est impératif d'accorder une dérogation au délai de six semaines visé au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
Règlement (CE) n° 338/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 338/2008
RattachementRèglement (CE) n° 338/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0338)
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