(2) Le règlement (CE) no 804/2007 de la Commission dispose que les captures de cabillaud effectuées en mer Baltique orientale (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) sont réputées avoir épuisé le quota de cabillaud alloué à la Pologne pour 2007, et interdit donc, à compter du 12 juillet 2007, l'exploitation du stock concerné par les navires battant pavillon de la Pologne.
Règlement (CE) n° 338/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 338/2008
RattachementRèglement (CE) n° 338/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0338)
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