Règlement (CE) n° 338/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 338/2008
RattachementRèglement (CE) n° 338/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0338)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 338/2008EUR-Lex →

(4) À la suite de plusieurs réunions techniques entre les autorités polonaises et la Commission afin d'établir le volume vérifié du dépassement, la Pologne a notifié un dépassement du quota de 8 000 tonnes.

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