(9) À la lumière de cet engagement et compte tenu de l'ampleur du dépassement et des conséquences socio-économiques de sa déduction immédiate, il convient de déroger à l'article 5 du règlement (CE) no 847/96 et d'adopter des règles spécifiques concernant la déduction des quantités pêchées hors quota.
Règlement (CE) n° 338/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 338/2008
RattachementRèglement (CE) n° 338/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0338)
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