Règlement (CE) n° 340/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0340-20251105, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 340/2008
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 340/2008
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 05/11/2025 (CELEX 02008R0340-20251105)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 340/2008EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les montants et les modalités de paiement des redevances et des droits perçus par l’Agence européenne des produits chimiques, ci-après dénommée «l’Agence», conformément au règlement (CE) no 1907/2006.

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