Règlement (CE) n° 340/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0340-20251105, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 340/2008
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 340/2008
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 05/11/2025 (CELEX 02008R0340-20251105)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 340/2008EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «PME»: une micro, petite, ou moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;

2) «moyenne entreprise»: une moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;

3) «petite entreprise»: une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;

4) «microentreprise»: une microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0340-20251105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).