Version consolidée au 05/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0340-20251105, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2008).
TexteRèglement (CE) n° 340/2008
IntituléRéexamen
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 340/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 05/11/2025 (CELEX 02008R0340-20251105)
Référencearticle 22 du règlement (CE) n° 340/2008EUR-Lex →
1. Les redevances et droits prévus par le présent règlement sont réexaminés annuellement sur la base du taux d’inflation mesuré au moyen de l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95. Un premier réexamen est effectué le 1er juin 2009 au plus tard.
2. La Commission procède également au réexamen permanent du présent règlement, à la lumière des données pertinentes disponibles concernant les hypothèses sous-jacentes de dépenses et de recettes prévues par l’Agence. Au plus tard le 31 janvier 2015, la Commission réexamine le présent règlement en vue de le modifier, le cas échéant, en tenant compte en particulier des coûts supportés par l’Agence ainsi que des coûts liés aux services fournis par les autorités compétentes des États membres.
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