Règlement (CE) n° 340/2008 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0340-20251105, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 340/2008
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 340/2008
VersionConsolidée au 05/11/2025 (CELEX 02008R0340-20251105)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 340/2008EUR-Lex →

Redevances au titre des enregistrements soumis en vertu de l’article 17, paragraphe 2, de l’article 18, paragraphes 2 et 3, ou de l’article 19 du règlement (CE) no 1907/2006

Tableau 1

Redevances intégrales

| | Soumission individuelle | Soumission conjointe

| Redevance | 2 078 EUR | 1 558 EUR

Tableau 2

Redevances réduites pour les PME

| |

Moyenne entreprise

(soumission individuelle)

|

Moyenne entreprise

(soumission conjointe)

|

Petite entreprise

(soumission individuelle)

|

Petite entreprise

(soumission conjointe)

|

Microentreprise

(soumission individuelle)

|

Microentreprise

(soumission conjointe)

| Redevance | 1 131 EUR | 848 EUR | 609 EUR | 457 EUR | 87 EUR | 65 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0340-20251105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).