1. Droits au titre de la révision d’une autorisation en vertu de l’article 61 du règlement (CE) no 1907/2006
Tableau 1
Droits intégraux
| Droit de base | 64 650 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 12 930 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 58 185 EUR
Tableau 2
Droits réduits pour les moyennes entreprises
| Droit de base | 40 575 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 8 115 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 36 518 EUR
Tableau 3
Droits réduits pour les petites entreprises
| Droit de base | 24 345 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 4 869 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 21 911 EUR
Tableau 4
Droits réduits pour les microentreprises
| Droit de base | 5 410 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 1 082 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 4 869 EUR
2. Droits au titre de la révision d’une autorisation accordée pour des utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales ou dans la réparation d’articles ou de produits complexes qui ne sont plus produits visés à l’article 9, paragraphe 2, cinquième alinéa
Tableau 1
Droits intégraux
| Droit de base | 32 325 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 6 465 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 29 092 EUR
Tableau 2
Droits réduits pour les moyennes entreprises
| Droit de base | 20 287 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 4 057 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 18 259 EUR
Tableau 3
Droits réduits pour les petites entreprises
| Droit de base | 12 172 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 2 434 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 10 955 EUR
Tableau 4
Droits réduits pour les microentreprises
| Droit de base | 2 705 EUR
| Droit supplémentaire par substance | 541 EUR
| Droit supplémentaire par utilisation | 2 434 EUR