Règlement (CE) n° 340/2008 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0340-20251105, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 340/2008
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (CE) n° 340/2008
VersionConsolidée au 05/11/2025 (CELEX 02008R0340-20251105)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (CE) n° 340/2008EUR-Lex →

Redevances au titre des recours introduits en vertu de l’article 92 du règlement (CE) no 1907/2006

Tableau 1

Redevances intégrales

| Recours contre une décision prise en vertu de | Redevance

| L’article 9 ou 20 du règlement (CE) no 1907/2006 | 2 858 EUR

| L’article 27 ou 30 du règlement (CE) no 1907/2006 | 5 716 EUR

| L’article 51 du règlement (CE) no 1907/2006 | 8 574 EUR

Tableau 2

Redevances réduites pour les PME

| Recours contre une décision prise en vertu de | Redevance

| L’article 9 ou 20 du règlement (CE) no 1907/2006 | 1 794 EUR

| L’article 27 ou 30 du règlement (CE) no 1907/2006 | 3 587 EUR

| L’article 51 du règlement (CE) no 1907/2006 | 5 381 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0340-20251105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).