Règlement (CE) n° 353/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/12/2009 (consolidation EUR-Lex 02008R0353-20091221, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 353/2008
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 353/2008
VersionConsolidée au 21/12/2009 (CELEX 02008R0353-20091221)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 353/2008EUR-Lex →

Chaque demande couvre une seule et unique relation entre, d’une part, un nutriment ou une autre substance, une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires et, d’autre part, un effet allégué.

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