Règlement (CE) n° 353/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 353/2008
RattachementRèglement (CE) n° 353/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0353)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 353/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1924/2006 fixe les règles régissant l’utilisation d’allégations dans l’étiquetage, la présentation des denrées alimentaires ainsi que dans la publicité faite à leur égard.

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