(3) Différents facteurs témoignent d’une évolution favorable de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d’une amélioration évidente de la situation, ces dernières années, par suite des mesures de réduction des risques mises en place, en particulier l’interdiction totale des farines animales ainsi que le retrait et la destruction des matériels à risque spécifiés.
Règlement (CE) n° 357/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 357/2008
RattachementRèglement (CE) n° 357/2008
Versionacte d'origine du 22/04/2008 (CELEX 32008R0357)
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