(4) L’un des objectifs stratégiques de la feuille de route de la Commission pour les EST, adoptée le 15 juillet 2005, est de garantir et maintenir le niveau actuel de protection des consommateurs en continuant d’assurer l’élimination sûre des matériels à risque spécifiés, mais en modifiant la liste ou l’âge des animaux chez lesquels ces matériels doivent être retirés, compte tenu des nouveaux avis scientifiques et de leur évolution.
Règlement (CE) n° 357/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 357/2008
RattachementRèglement (CE) n° 357/2008
Versionacte d'origine du 22/04/2008 (CELEX 32008R0357)
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