(5) Dans son avis du 19 avril 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est parvenue à la conclusion que, selon les connaissances scientifiques actuelles, une infectivité décelable probable du système nerveux central des bovins apparaît aux trois quarts environ de la période d’incubation et l’on peut prédire que l’infectivité serait inférieure à un niveau décelable ou encore absente chez les bovins âgés de trente-trois mois.
Règlement (CE) n° 357/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 357/2008
RattachementRèglement (CE) n° 357/2008
Versionacte d'origine du 22/04/2008 (CELEX 32008R0357)
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