Version d'origine : acte du 14/04/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0361-20080514 du 14/05/2008, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 361/2008
IntituléModifications du règlement (CE) no 1184/2006
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 361/2008EUR-Lex →
L’article 1er du règlement (CE) no 1184/2006 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le présent règlement établit les règles relatives à l’applicabilité des articles 81 à 86 et de certaines dispositions de l’article 88 du traité en ce qui concerne la production ou le commerce des produits énumérés à l’annexe I du traité, à l’exception des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à k), et m) à u), et à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007.
Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2008 (JO L 121 du 7.5.2008, p. 1).»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.