Règlement (CE) n° 361/2008 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0361-20080514 du 14/05/2008, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 361/2008
IntituléAbrogations
RattachementRèglement (CE) n° 361/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R0361-20080514)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 361/2008EUR-Lex →

1. Les règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 700/2007 et (CE) no 1182/2007 sont abrogés.

Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au règlement (CE) no 1234/2007 et sont à lire selon les tableaux de correspondance respectifs figurant à l’annexe XXII dudit règlement.

2. Les règlements (CEE) no 449/69, (CEE) no 1467/69, (CEE) no 2511/69, (CEE) no 2093/70, (CEE) no 846/72, (CEE) no 1252/73, (CEE) no 155/74, (CEE) no 1627/75, (CEE) no 794/76, (CEE) no 1180/77, (CEE) no 10/81, (CEE) no 40/81, (CEE) no 3671/81, (CEE) no 1603/83, (CEE) no 790/89, (CEE) no 3650/90, (CEE) no 525/92, (CEE) no 3438/92, (CEE) no 3816/92, (CEE) no 742/93, (CEE) no 746/93, (CE) no 399/94, (CE) no 2241/2001 et (CE) no 545/2002 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0361-20080514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).