Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0361-20080514 du 14/05/2008, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2008. Toutefois:
a) les dispositions de l’article 1er, points 3), 4), 5), 8), 12) et 13), s’appliquent à compter du 1er septembre 2008;
b) les dispositions de l’article 1er, points 9), 14) à 19), 33), 44) b) et 44) c), s’appliquent à compter du 1er octobre 2008.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.