(14) L’article 2 du règlement (CE) no 1152/2007 dispose qu’un certain nombre de modifications introduites par ledit règlement dans le secteur laitier ne devraient s’appliquer qu’à compter du 1er septembre 2008. Il convient de prévoir la même date d’application pour les modifications concernées dans le cadre du présent règlement.
Règlement (CE) n° 361/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 361/2008
RattachementRèglement (CE) n° 361/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0361)
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