(8) Parallèlement aux négociations et à l’adoption du règlement OCM unique, le Conseil a également négocié et adopté une réforme dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. À cette fin, le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes a été adopté. Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption. Tel étant le cas, les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés devraient maintenant être totalement intégrés dans le règlement OCM unique par l’introduction dans ledit règlement des décisions politiques prises dans le cadre du règlement (CE) no 1182/2007 en ce qui concerne l’organisation commune des marchés pour les produits de ces deux secteurs.
Règlement (CE) n° 361/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 361/2008
RattachementRèglement (CE) n° 361/2008
Versionacte d'origine du 14/04/2008 (CELEX 32008R0361)
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