Règlement (CE) n° 377/2008 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0377-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 377/2008
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 377/2008
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02008R0377-20140101)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 377/2008EUR-Lex →

DÉFINITION DES TRIMESTRES DE RÉFÉRENCE

a) Les trimestres de chaque année s’inscrivent dans les douze mois de l’année de telle sorte que les mois de janvier, février et mars constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre.

b) Les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre, à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de douze semaines seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en question sont constitués de blocs consécutifs de treize semaines.

c) Lorsque, du fait de l’application de la règle définie au point b), un trimestre compte quatorze semaines au lieu de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon sur la totalité des quatorze semaines.

d) S’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze semaines du trimestre, l’État membre concerné peut passer (c’est-à-dire ne pas couvrir) une semaine de ce trimestre. Il convient que cette dernière soit une semaine typique en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le nombre moyen d’heures réellement travaillées et se situe dans un mois comptant cinq jeudis.

e) Le premier trimestre de 2009 débute le lundi 29 décembre 2008.

Jusqu’à la fin de l’année 2011, les États membres qui réalisent l’enquête sur les forces de travail parallèlement à d’autres enquêtes en tant qu’une seule et même enquête intégrée peuvent fixer le début des trimestres de référence une semaine plus tôt que ce que prévoient les dispositions des points a), b) et e).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0377-20140101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).