(6) Le règlement (CE) no 577/98, modifié par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil, rend obligatoire la transmission de la variable «salaire de l’emploi principal». Il convient dès lors de modifier la codification des variables.
Règlement (CE) n° 377/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 377/2008
RattachementRèglement (CE) n° 377/2008
Versionacte d'origine du 25/04/2008 (CELEX 32008R0377)
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