L’annexe du règlement (CE) no 1030/2002 est modifiée comme suit:
1. Le point a) est modifié comme suit:
1) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le titre de séjour, qui comporte les données biométriques, est établi sous la forme d’un document séparé de format ID 1 ou ID 2. Il s’inspire des spécifications des documents de l’OACI sur les visas lisibles à la machine (document 9303, partie 2) ou sur les documents de voyage lisibles à la machine (cartes) (document 9303, partie 3). Le titre de séjour établi sous la forme d’une vignette adhésive ne peut être délivré que pendant les deux ans qui suivent l’adoption des spécifications techniques visées à l’article 9, troisième alinéa. Il comprend les rubriques suivantes:»
2) À la rubrique 2, la dernière partie de la phrase «et précédé d’une lettre code» est supprimée.
3) La deuxième phrase de la rubrique 6.4 est remplacée par le texte suivant:
«Le titre de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne qui n’a pas exercé son droit à la libre circulation doit porter la mention “membre de la famille”. En ce qui concerne les bénéficiaires de ce droit en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, les États membres peuvent ajouter la mention “bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE”.
4) La rubrique suivante est insérée:
«8 bis) Le titre du document visé à la rubrique 1 peut également être répété au bas de la carte dans deux langues supplémentaires. Les titres des rubriques 2 à 8 devraient être formulés dans la (les) langue(s) de l’État membre de délivrance. L’État membre de délivrance peut ajouter, soit sur la même ligne, soit sous la première, une autre langue officielle des institutions de l’Union européenne, à condition qu’il n’y ait pas plus de deux langues au total.»
5) La rubrique 11 est remplacée par le texte suivant:
«11. Dans la zone de lecture machine figure, dans l’impression de fond, un texte imprimé identifiant l’État membre de délivrance. Ce texte ne doit pas altérer les dispositifs techniques de la zone de lecture machine.»
6) Les nouvelles rubriques suivantes sont ajoutées:
«16. Une puce à radiofréquences est utilisée comme support de stockage conformément à l’article 4 bis. Les États membres peuvent stocker des données sur cette puce ou intégrer dans le titre de séjour un composant avec une double interface ou une puce avec contact séparée placée à l’arrière de la carte, conforme aux normes ISO, qui est réservée à un usage national et ne doit en aucune manière entrer en conflit avec la puce à radiofréquences.
17. Abréviation OACI désignant les documents de voyage lisibles à la machine et comportant une puce sans contact (e-MRTD).»
2. Le point suivant est ajouté:
«h)
Les États membres peuvent également prévoir des éléments de sécurité nationaux supplémentaires à condition qu’ils soient mentionnés dans la liste établie en application de l’article 2, paragraphe 1, point f), du présent règlement, qu’ils soient conformes à la présentation harmonisée des modèles figurant ci-après et qu’ils ne nuisent pas à l’efficacité des éléments de sécurité uniformes.»
3. Les modèles suivant sont insérés:
«Titre de séjour des ressortissants des pays tiers comportant les identificateurs biométriques de format ID 1
Titre de séjour des ressortissants des pays tiers comportant les identificateurs biométriques de format ID 2
»