Version d'origine : acte du 18/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 380/2008
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0380)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 380/2008EUR-Lex →
Déclaration à publier au Journal officiel de l’Union européenne en même temps que le règlement:
«Concernant l’article 1er, paragraphe 1, point b):
Le Conseil invite la Commission à examiner le moyen le plus approprié et le plus proportionné d’introduire les éléments de sécurité harmonisés des titres de séjour visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), ii) et ii bis).»
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