(1) Le traité d’Amsterdam vise à mettre progressivement en place un espace de liberté, de sécurité et de justice et confère à la Commission le droit d’initiative afin de prendre les mesures qui s’imposent pour parvenir à une politique harmonisée en matière d’immigration.
Règlement (CE) n° 380/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 380/2008
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0380)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.