(2) Il est essentiel que le modèle uniforme de titre de séjour contienne toutes les informations nécessaires et qu’il réponde à des normes techniques de très haut niveau, notamment en ce qui concerne les garanties contre la contrefaçon et la falsification. Cela contribuera à la prévention de l’immigration clandestine et du séjour irrégulier et à la lutte contre ces phénomènes. Il doit également être adapté à son utilisation par tous les États membres.
Règlement (CE) n° 380/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 380/2008
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0380)
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