(3) L’insertion d’identificateurs biométriques constitue un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse. Il y a lieu de tenir compte des spécifications figurant dans la troisième partie du document no 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur les documents officiels lisibles à la machine de format 1 et 2.
Règlement (CE) n° 380/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 380/2008
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0380)
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