Règlement (CE) n° 380/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 380/2008
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0380)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 380/2008EUR-Lex →

(4) En outre, le principe «une personne — un document» est appliqué dans une large majorité des États membres, ce qui renforce encore la sécurité. Il convient d’examiner dans quelle mesure l’application de ce principe devrait devenir obligatoire.

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