(5) Lors de sa réunion de Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen a souligné qu’il était nécessaire de dégager au sein de l’Union européenne une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs biométriques ou les données biométriques, qui permettrait d’appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l’Union européenne et les systèmes d’information.
Règlement (CE) n° 380/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 380/2008
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0380)
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