(6) Le recours à de nouvelles technologies comme l’administration en ligne et les signatures numériques pour l’accès aux services en ligne devrait être facilité en donnant aux États membres la possibilité d’utiliser soit le support de stockage utilisé pour l’intégration d’identificateurs biométriques, soit un support supplémentaire à cet effet à intégrer dans les titres de séjour.
Règlement (CE) n° 380/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 380/2008
RattachementRèglement (CE) n° 380/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0380)
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