La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales applicables pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 fixées dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 est établie à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 415/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 415/2008
RattachementRèglement (CE) n° 415/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0415)
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