(2) À la suite de l’arrêt rendu le 18 juillet 2007 par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-326/05 P, qui annule la décision 2003/308/CE de la Commission concernant la non-inscription du métalaxyl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, la Commission a adopté, le 8 novembre 2007, le règlement (CE) no 1313/2007 portant modification des règlements (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) no 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl.
Règlement (CE) n° 416/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 416/2008
RattachementRèglement (CE) n° 416/2008
Versionacte d'origine du 08/05/2008 (CELEX 32008R0416)
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