(7) La Commission et les États membres adopteront une approche pragmatique pour se fonder autant qu’il est juridiquement possible sur les données existantes. Il n’est pas rare que des questions soient soulevées au cours de l’examen par les pairs. Ces questions pourraient porter sur tous les éléments du dossier et il incombe à la seule IQV d’y répondre si cette situation devait se présenter.
Règlement (CE) n° 416/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 416/2008
RattachementRèglement (CE) n° 416/2008
Versionacte d'origine du 08/05/2008 (CELEX 32008R0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.