(8) Pour clôturer l’évaluation du métalaxyl à la date fixée dans le règlement (CE) no 2076/2002, il est essentiel que des échéances rigoureuses jalonnent les différentes étapes de la procédure. Par conséquent, on ne peut partir du principe que les lacunes éventuelles relevées ultérieurement dans le dossier puissent être comblées par des études complémentaires, ce qui aurait pour effet de retarder l’évaluation.
Règlement (CE) n° 416/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 416/2008
RattachementRèglement (CE) n° 416/2008
Versionacte d'origine du 08/05/2008 (CELEX 32008R0416)
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