Règlement (CE, Euratom) n° 420/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0420)
Référencearticle 2 du règlement (CE, Euratom) n° 420/2008EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, paragraphes 2 et 3, du statut est fixé à 852,74 EUR et à 1136,98 EUR pour les parents isolés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).