Version d'origine : acte du 14/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0420)
Référencearticle 4 du règlement (CE, Euratom) n° 420/2008EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 2008, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit:
0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 0 et 200 km,
0,3545 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 201 et 1 000 km,
0,5908 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 1 001 et 2 000 km,
0,3545 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 2 001 et 3 000 km,
0,1181 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 3 001 et 4 000 km,
0,0569 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 4 001 et 10 000 km,
0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à 10 000 km.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus:
— 177,22 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1 450 km,
— 354,41 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.