(2) Étant donné que ces données n’étaient pas disponibles lorsque la Commission a présenté sa proposition relative à la période de référence du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2007, le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 qui a été adopté sur la base de cette proposition n’a pas pris en compte l’augmentation réelle de la rémunération au sein de la fonction publique italienne.
Règlement (CE, Euratom) n° 420/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008R0420)
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