(3) Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans le cadre d’un examen supplémentaire,
Règlement (CE, Euratom) n° 420/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 420/2008
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008R0420)
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