Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02008R0429-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2008).
TexteRèglement (CE) n° 429/2008
IntituléDossier
RattachementRèglement (CE) n° 429/2008
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02008R0429-20210327)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 429/2008EUR-Lex →
1. Le dossier apporte la preuve adéquate et suffisante que l'additif pour l'alimentation animale satisfait aux conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003.
2. Les critères généraux pour l'établissement et la présentation du dossier sont définis à l'annexe II.
Les critères spécifiques auxquels doit satisfaire le dossier dans chaque cas d'espèce sont définis à l'annexe III.
La durée minimale des études à long terme est définie à l'annexe IV.
3. Par dérogation au paragraphe 2, le demandeur peut présenter un dossier qui ne répond pas aux critères dudit paragraphe, à condition qu'il fournisse une justification pour tous les éléments ne répondant pas à ces critères.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.