Règlement (CE) n° 429/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 429/2008
RattachementRèglement (CE) n° 429/2008
Versionacte d'origine du 25/04/2008 (CELEX 32008R0429)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 429/2008EUR-Lex →

(4) Le cas échéant, l'Autorité doit pouvoir demander des informations supplémentaires afin de déterminer si l'additif satisfait aux conditions d'autorisation visées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003.

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