Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 438/2008 de la Commission du 21 mai 2008 annulant l'enregistrement de certaines dénominations enregistrées dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Löwensteiner Mineralquelle (AOP), Bad Niedernauer Quelle (AOP), Kisslegger Mineralquelle (AOP), Teinacher Mineralquellen (AOP), Lieler Quelle (AOP), Gemminger Mineralquelle (AOP), Überkinger Mineralquellen (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 438/2008
Adopté le21 mai 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0438
RéférenceRèglement (CE) n° 438/2008, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, les demandes de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement des dénominations «Löwensteiner Mineralquelle», «Bad Niedernauer Quelle», «Kisslegger Mineralquelle», «Teinacher Mineralquellen», «Lieler Quelle», «Gemminger Mineralquelle» et «Überkinger Mineralquellen» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de ces dénominations doit donc être annulé.

(3)

(3) À la lumière de ces éléments, ces dénominations doivent donc être supprimées du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,

Article 1

L'enregistrement des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.2.Eaux minérales naturelles et eaux de source

ALLEMAGNE

Löwensteiner Mineralquelle (AOP)

Bad Niedernauer Quelle (AOP)

Kisslegger Mineralquelle (AOP)

Teinacher Mineralquellen (AOP)

Lieler Quelle (AOP)

Gemminger Mineralquelle (AOP)

Überkinger Mineralquellen (AOP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).