(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, les demandes de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement des dénominations «Löwensteiner Mineralquelle», «Bad Niedernauer Quelle», «Kisslegger Mineralquelle», «Teinacher Mineralquellen», «Lieler Quelle», «Gemminger Mineralquelle» et «Überkinger Mineralquellen» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 438/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 438/2008
RattachementRèglement (CE) n° 438/2008
Versionacte d'origine du 21/05/2008 (CELEX 32008R0438)
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