(1) Conformément au règlement (CE) no 1907/2006, il convient que des méthodes d'essai soient adoptées au niveau communautaire aux fins de la réalisation d'essais sur des substances lorsque de tels essais sont nécessaires pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques desdites substances.
Règlement (CE) n° 440/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 440/2008
RattachementRèglement (CE) n° 440/2008
Versionacte d'origine du 30/05/2008 (CELEX 32008R0440)
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