(2) La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses définissait, à l'annexe V, les méthodes permettant de déterminer les propriétés physico-chimiques, la toxicité et l'écotoxicité des substances et préparations. L'annexe V de la directive 67/548/CEE a été supprimée par la directive 2006/121/CE avec effet au 1er juin 2008.
Règlement (CE) n° 440/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 440/2008
RattachementRèglement (CE) n° 440/2008
Versionacte d'origine du 30/05/2008 (CELEX 32008R0440)
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