Règlement (CE) n° 440/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 440/2008
RattachementRèglement (CE) n° 440/2008
Versionacte d'origine du 30/05/2008 (CELEX 32008R0440)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 440/2008EUR-Lex →

(3) Il y a lieu que les méthodes d'essai de l'annexe V de la directive 67/548/CEE soient intégrées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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