Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0451-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).
TexteRèglement (CE) n° 451/2008
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008R0451-20260510)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit une nouvelle CPA dans la Communauté afin de garantir l’adéquation à la réalité économique ainsi que la comparabilité entre classifications nationales, communautaire et internationales et, partant, entre statistiques nationales, communautaires et internationales.
2. On entend par «produits» le résultat d’activités économiques, qu’il s’agisse de biens ou de services.
3. Le présent règlement s’applique à l’utilisation de ladite classification uniquement à des fins statistiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.