Règlement (CE) n° 451/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0451-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 451/2008

IntituléNiveaux et structure de la CPA

RattachementRèglement (CE) n° 451/2008

VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008R0451-20260510)

Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →

1. La CPA comporte:

a) un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

b) un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

c) un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes);

d) un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes);

e) un cinquième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à cinq chiffres (catégories); et

f) un sixième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à six chiffres (sous-catégories).

2. La CPA figure en annexe.

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