Règlement (CE) n° 451/2008 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R0451-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2008).

TexteRèglement (CE) n° 451/2008
IntituléUtilisation de la CPA
RattachementRèglement (CE) n° 451/2008
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008R0451-20260510)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 451/2008EUR-Lex →

La Commission utilise la CPA pour toutes les statistiques classées selon les produits par activité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0451-20260510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).